J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 12224
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Décisions du 17 juillet 2001 refusant le certificat demandé pour des biens culturels
NOR : MCCF0100437S
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2001, le certificat demandé pour le bien culturel suivant :
Rosso Fiorentino, Saint Roch distribuant ses biens, sanguine, 1524,
est refusé.